Mentions légales

Conformément à la réglementation applicable, cette page présente l'identité de l'éditeur du site MBONPLAN, de son hébergeur, et les conditions générales d'utilisation du site.

1. Éditeur du site

Le site MBONPLAN est édité par : GA Services (GAS)
Statut : Entreprise Individuelle (EI), immatriculée au Togo
N° RCCM : TG-LFW-01-2024-A10-02940
NIF : 1001948581
Régime fiscal : Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.)
Siège social : Togo (adresse complète communiquée sur demande)
Directeur de la publication : Gilles ABOTCHI
Contact : support@mbonplan.com

2. Hébergement

Le site MBONPLAN est hébergé par : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : ovhcloud.com

Les données personnelles (comptes, annonces, fichiers) sont stockées sur une infrastructure distincte dédiée à la base de données et au stockage des fichiers ; voir notre politique de confidentialité pour le détail.

3. Propriété intellectuelle

La structure du site, son identité visuelle (logo, charte graphique) et ses contenus éditoriaux propres sont la propriété de MBONPLAN, sauf mention contraire. Les annonces, photos et descriptions publiées par les utilisateurs restent leur propriété ; en les publiant, l'utilisateur autorise MBONPLAN à les afficher sur le site dans le cadre du service.

4. Responsabilité

MBONPLAN est un intermédiaire technique qui met en relation acheteurs et vendeurs. MBONPLAN n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs et ne garantit ni l'exactitude des annonces publiées par des tiers, ni la bonne exécution des transactions. Chaque utilisateur reste responsable du contenu qu'il publie et des échanges qu'il conduit avec d'autres utilisateurs.

5. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit togolais. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes du Togo.

6. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, écrivez-nous à support@mbonplan.com.