Conditions générales d'utilisation

Le site s'adresse à toute personne ayant la capacité juridique de conclure une transaction, ainsi qu'aux professionnels créant une boutique pour leur activité commerciale. Les informations fournies lors de l'inscription (nom, numéro de téléphone, e-mail) doivent être exactes ; vous êtes responsable de leur mise à jour et de la confidentialité de votre mot de passe.

Chaque utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il publie (titre, description, prix, photos) : il doit être exact, licite, et ne pas porter atteinte aux droits d'un tiers. Sont notamment interdits : la vente de biens ou services illégaux, la contrefaçon, les annonces frauduleuses ou trompeuses, le contenu injurieux, discriminatoire ou à caractère pornographique, et l'usurpation d'identité. Toute annonce peut être signalée par un autre utilisateur ; MBONPLAN peut la modérer, la suspendre ou la supprimer, et suspendre le compte concerné, sans préavis en cas d'infraction manifeste.

Les boutiques professionnelles vérifiées reçoivent un badge après contrôle des informations fournies ; ce badge atteste de la vérification effectuée par MBONPLAN, pas de la qualité des produits ou services proposés.

MBONPLAN est un intermédiaire technique qui met en relation acheteurs et vendeurs, via les annonces publiées et la messagerie intégrée. MBONPLAN n'est partie à aucune transaction conclue entre utilisateurs, ne garantit ni l'exactitude des annonces ni la bonne exécution d'une vente, d'un paiement ou d'une livraison entre utilisateurs, et n'intervient pas dans le règlement des litiges entre acheteur et vendeur au-delà du traitement des signalements. Chaque utilisateur reste responsable des échanges qu'il conduit avec d'autres utilisateurs et doit faire preuve de la prudence usuelle (vérifier un bien avant paiement, privilégier une remise en main propre lorsque c'est possible).

Les formules boutique (Starter, Pro, Premium), la Vitrine Étoile et les options payantes (ex. photos supplémentaires) sont décrites avec leurs tarifs et limites sur la page Tarifs. Le paiement s'effectue selon les moyens indiqués sur le site (Mobile Money, agence) ; une facture ou un reçu conforme au régime fiscal applicable est délivré pour chaque paiement validé. Un changement vers une formule inférieure prend effet immédiatement et sans remboursement du solde de la période en cours. MBONPLAN peut faire évoluer ses tarifs et formules ; les changements ne s'appliquent pas rétroactivement à un abonnement déjà payé pour sa période en cours.

La structure du site, son identité visuelle et ses contenus éditoriaux propres sont la propriété de MBONPLAN, sauf mention contraire. En publiant une annonce, une photo de boutique ou tout autre contenu, vous en restez propriétaire et garantissez détenir les droits nécessaires ; vous autorisez MBONPLAN à l'afficher sur le site et à le partager dans le cadre du fonctionnement normal du service (réseaux sociaux, référencement).

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel ou en nous contactant. MBONPLAN peut suspendre ou bloquer un compte, motif à l'appui, en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude avérée ou suspectée, de contenu illicite, ou d'usage abusif de la plateforme (spam, contournement de la messagerie à des fins frauduleuses, etc.). Un compte ayant un historique de paiement ou une boutique ayant des engagements en cours (abonnement payé, document signé) n'est pas supprimé mais suspendu, pour préserver les droits de toutes les parties concernées.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Dans la limite permise par la loi togolaise, MBONPLAN ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption temporaire du service (maintenance, panne), ou du comportement d'un autre utilisateur. Le site est fourni « en l'état » ; MBONPLAN s'efforce d'assurer sa disponibilité et sa sécurité sans garantir une disponibilité absolue.

MBONPLAN peut modifier les présentes CGU, notamment pour refléter une évolution du site, de ses formules ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour en haut de cette page est actualisée à chaque changement significatif ; l'utilisation continue du site après une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit togolais, notamment à la loi n° 2017-007 relative aux transactions électroniques et à la loi n° 2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes du Togo.

Pour toute question relative à ces conditions générales d'utilisation, écrivez-nous à support@mbonplan.com.